CGV

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://kumaeditions.fr entre les éditions Kuma dont le siège social est situé 173 rte des Murailles – 38630 Les Avenières, et ses clients (ci-après « le client »), pour les livres et tout autres produits qu’elles éditent (ci-après « les articles »).

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les éditions Kuma conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Commandes

Les commandes concernées par les présentes conditions générales de vente peuvent être passées :

– Sur le site Internet https://kumaeditions.fr.

– Par e-mail à l’adresse : kumaeditions@gmail.com.

Les commandes seront traitées dès réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 3 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Ils sont modifiables à tout moment, étant entendu que les prix figurant au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables au client. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué au moment de la validation de la commande.

(Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à de taxes locales et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes locales et ces droits de douane éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Il incombe au client d’en prendre connaissance auprès des autorités compétentes de son pays.)

Article 4. Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et dépendent du montant total de la commande, de la zone géographique et du poids du colis.
Le montant des frais de port est indiqué au client préalablement à la validation de son achat.

Article 5. Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par :

Carte bancaire

Le client renseigne ses coordonnées bancaires sur le site sécurisé kumaeditions.fr dont les transactions sont gérées par WooCommerce.

WooCommerce assure la sécurité et l’enregistrement des données nécessaires à la validation de la commande. Les éditions Kuma n’accèdent en aucun cas aux données bancaires du client.

Compte Paypal

Le client possédant un compte Paypal peut payer sa commande via son compte. La connexion et le paiement via Paypal sont sécurisés.

Virement

Pour toute commande hors boutique en ligne, contacter-nous à l’adresse : kumaeditions@gmail.com.

Article 6. Facturation

Une facture d’achat peut-être jointe aux articles commandés sur demande du client.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison si le pays de facturation est identique au pays de livraison. Il suffit pour cela de valider l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

Article 7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande.
Les articles sont expédiés dans les trois jours ouvrés suivant la réception du règlement et le cas échéant du bon de commande. En cas de retard d’expédition, le client sera averti par e-mail.

Pour la France métropolitaine et la Belgique, les modes de livraison possibles sont en point relais via Relais colis ou Mondial relay.

Pour toute autre destination nous contacter sur kumaeditions@gmail.com.

Le délai d’acheminement indiqué lors de la commande est seulement indicatif et ne saurait engager les éditions Kuma.
À la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit à réception du colis. Le client est invité à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le client doit informer les éditions Kuma soit à leur siège social par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison soit par e-mail en précisant la référence de la commande et en joignant des photos du colis abîmé.

Article 8. Disponibilité des articles

Les éditions Kuma ne peuvent garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des articles est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité, le client recevra un mail indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, la commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Les éditions Kuma s’engagent à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Article 9. Acceptation du client

9.1 – Articles non défectueux

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse : éditions Kuma – 173 rte des Murailles- 38630 Les Avenières – France.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la confirmation de commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le remboursement s’effectuera par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par chèque bancaire.
Le retour se fait aux frais du client par colis suivi, la marchandise est pendant le transport sous la responsabilité du client.
Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le client que ce soit sur tout ou partie de la commande.
Les éditions Kuma se réservent le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.
Dans ce cas, les articles seront retournés au client aux frais des éditions Kuma.

10.2 – Articles défectueux

Les articles défectueux pourront être retournés aux éditions Kuma, lesquelles statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du client.
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne privent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.1 ci-avant.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Kumaeditions.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Responsabilité

Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des éditions Kuma ne sauraient être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d’interdiction d’un livre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque livre pour en connaître les caractéristiques précises.
Les éditions Kuma ne sont responsables que du contenu des pages qu’elles éditent.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques d’un article et sa représentation et/ou les conditions de la vente, les éditions Kuma ne sauraient voir leur responsabilité engagée.
S’agissant d’achat en ligne sur internet, les éditions Kuma ne peuvent être tenues responsables des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

Article 12. Force majeure

La responsabilité des éditions Kuma ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 13. Données à caractère personnel

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec les éditions Kuma. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi sur le règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client d’écrire par e-mail à kuma@editions@gmail.com ou au siège social des éditions Kuma (voir article 1) en indiquant ses noms, prénom, e-mail et adresse postale.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. S’il devait y avoir litige au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégions leur résolution par un accord à l’amiable entre les différents partis. Si un accord à l’amiable ne parvient à être trouvé, le Tribunal compétent sera celui de Bourgoin Jallieu.